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Accueil du site > Vie communale > règlementations

règlementations

Règlementations, quelques rappels.

Gestion des déchets  ;

Les dépotoirs et autres décharges sauvages sont une nuisance pour le voisinage. Lorsque les containers sont pleins, merci d’aller déposer les déchets sur un autre site à containers.
Horaires d’ouverture de la déchetterie, rubrique "services", onglet "Bourdeau pratique".



Bruit  ;

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
interdiction de faire du bruit
Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30,
Les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h,
Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.

(pour les activités professionnelles : interruption des travaux entre 20h00 et 7h00)
(Arrêté préfectoral ,(extrait) du 9 janvier 1997).



Divagation des chiens ;
crotte interdit Les propriétaires de nos amis à quatre pattes sont priés de veiller au respect des règles de voisinage en la matière, notamment le vagabondage et les marques de territoire.



Protection de l’eau  ;
Les ruisseaux sont notre richesse, ils ne doivent pas servir de lavoir pour les travaux de bricolage, d’entretien de la maison et lessives diverses...

protection eau
A travers l’eau, c’est donc notre santé et celle des écosystèmes aquatiques qui sont menacés avec des phénomènes d’eutrophisation (communément appelé « algues vertes »).

Industriels, agriculteurs et consommateurs avons donc tous un rôle à jouer pour préserver nos ressources en eau.

Entretien et élagage  ;

Elagage

Les arbres, les haies de votre propriété ne doivent pas gêner la visibilité, ni entraver la sécurité des usagers du domaine public (piétons, automobilistes ...). Un élagage doit être régulièrement effectué, à votre initiative et à votre charge.
Les propriétaires se doivent également d’élaguer les arbres qui pourraient toucher les lignes téléphoniques, de même pour les lignes électriques.
En cas d’intempéries, les dommages en seront amoindris.



Urbanisme ;

Nous sommes actuellement confrontés à de nombreuses infractions à l’urbanisme.
Nous vous rappelons que certains travaux sont soumis au dépôt d’un permis de construire, ou d’une déclaration préalable de travaux.
travaux
Le secrétariat de mairie est à votre disposition pour tout renseignement concernant ces démarches administratives.
(la commune ou l’EPCI(établissement public de coopération intercommunale) compétent en matière de plan local d’urbanisme (PLU) peut saisir le tribunal de grande instance (par courrier accompagné d’une copie du procès-verbal) en vue de faire ordonner la démolition ou la mise en conformité d’un ouvrage édifié sans l’autorisation d’urbanisme exigée, l’action civile se prescrivant par dix ans à compter de l’achèvement des travaux (article L.480-14 du Code de l’urbanisme)).



Vitesse dans le village ; F4A
RAPPEL !! Merci de respecter les zones 30 et 50 pour la sécurité de tous.





Les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) dans les logements  ; detecteur de fumee Les détecteurs de fumée sont obligatoires et doivent être installés depuis le 8 mars 2015

Un geste simple, peu coûteux, peut sauver des vies : l’installation dans chaque logement d’au moins un détecteur de fumée.
Toutes les deux minutes, un incendie se déclare en France. Leur nombre a doublé en vingt ans.
Plus que le feu lui-même ce sont les fumées qui tuent :
80 % des victimes d’incendie meurent intoxiquées par les fumées.